Le titre-service permet aux particuliers de payer à une entreprise agréée des prestations d'aide à domicile de nature ménagère. C'est un instrument des pouvoirs publics visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité, à créer de l’emploi et à lutter contre le travail au noir.
Depuis le 1er janvier 2004, un nouveau système de titres-services est opérationnel.
Utilisateurs[]
Les utilisateurs sont des particuliers-personnes physiques, ayant leur domicile en Belgique. Ils peuvent acheter des titres-services afin de bénéficier de certains services d'aide ménagère. Les particuliers qui souhaitent commander des titres-services doivent s'inscrire auprès de Sodexo Pass. L'inscription est gratuite.
Les services d'aide ménagère concernés sont:
- Des activités réalisées au domicile de l'utilisateur: nettoyage du domicile y compris les vitres, lessive, repassage et préparation de repas;
- Des activités réalisées en dehors du domicile de l'utilisateur : courses ménagères, centrale pour les personnes âgées moins mobiles et repassage.
- Lorsque l'utilisateur a sélectionné une entreprise agréée, celle-ci lui envoie, selon les modalités convenues, un travailleur qui effectuera le (ou les) service(s) souhaité(s). Par heure de travail prestée, l'utilisateur remet au travailleur un titre-service daté et signé.
La valeur du titre-service est fixée à 7,5 € et sa durée d’utilisation est de huit mois. Tous les titres-services achetés à partir du 1er janvier 2004 donnent droit à une réduction d'impôts de 30%. Un titre acheté 7,5 € coûte donc, après déduction, 5,25 €.
Entreprises agréées[]
Les services sont exécutés par les travailleurs engagés dans les entreprises spécifiquement agréées dans le cadre du dispositif des titres-services. L'agrément est octroyé par l’Etat fédéral. Les demandes d'agrément doivent être adressées auprès de la Commission d’agrément des titres-services.
Les entreprises visées par le système des titres-services sont aussi bien les entreprises commerciales, les entreprises de travail intérimaire que les asbl, les ALE, les mutualités, les CPAS, les sociétés à finalité sociale ou les travailleurs indépendants occupant des salariés.
La valeur de remboursement du titre-service est fixée à 20,8 € et sa durée de validité pour le remboursement est de neuf mois après son émission.
Travailleurs[]
Pour faire effectuer les prestations souhaitées par les utilisateurs, l'entreprise agréée doit recruter des travailleurs inscrits comme demandeurs d'emploi dans un service régional de l'emploi.
En principe, chaque personne inscrite comme demandeur d'emploi peut être engagée en tant que travailleur dans le cadre des titres-services. Une fois engagée dans ce cadre, elle appartiendra à une des deux catégories suivantes, en fonction de la situation dans laquelle elle se trouvait avant de commencer à travailler dans les liens d'un contrat de travail "titres-services":
- Travailleurs de catégorie A: ce sont les travailleurs qui percevaient des allocations de chômage, un revenu d'intégration ou une aide sociale financière avant d'être occupés dans les liens d'un contrat titres-services et qui, pendant leur occupation, continuent à prétendre à des allocations de chômage, au revenu d'intégration ou à l'aide sociale financière;
- Travailleurs de catégorie B: ce sont les autres travailleurs occupés dans les liens d'un contrat de travail titres-services. En tant que travailleur de catégorie B, avant de commencer à travailler, il ne faut pas nécessairement être inscrit comme demandeur d'emploi. Par contre, pour pouvoir travailler dans le cadre des titres-services, il faut s'inscrire auprès du FOREM (Wallonie), de l'ORBEM (Bruxelles), du VDAB (Flandre) ou de l'ARBEITSAMT (Communauté germanophone) en tant que demandeur d'emploi libre. Autrement dit, le travailleur décide lui-même pour quel emploi il s'inscrit, à quel moment il veut travailler et dans quelle zone il souhaite se déplacer. Cet organisme ne proposera donc pas une activité autre que celle demandée. En revanche, ce travailleur ne peut prétendre à aucune allocation de chômage.
En fonction de la catégorie à laquelle appartient le travailleur, il devra ou non accepter des heures supplémentaires.
Lorsque ses prestations de travail sont rémunérées par des titres-services, le travailleur a un contrat de travail particulier, dénommé "contrat de travail titres-services". Ce contrat de travail est un contrat de travail ordinaire à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps partiel.
Le travailleur peut conclure différents contrats de travail titres-services à durée déterminée successifs auprès d'un même employeur sans que cela n'entraîne la conclusion d'un contrat à durée indéterminée. Cette possibilité n'existe toutefois que pour une période limitée qui varie, selon que le travailleur relève de la catégorie A ou B, de six à trois mois.
Tout comme pour les travailleurs ordinaires, les conditions salariales dans le cadre d'un contrat de travail titres-services sont influencées par les conventions collectives de travail conclues au sein de la commission paritaire à laquelle ressortit l'entreprise agréée ou par les conventions conclues au niveau de l'entreprise. Par exemple, le salaire minimum, fixé par la commission paritaire pour les entreprises de nettoyage, sera d'application si le travailleur est occupé, dans le cadre des titres-services, par une entreprise de nettoyage. Si l'employeur est une mutualité ou un atelier de repassage, le salaire sera aussi fixé par les conventions collectives de travail à ces employeurs.
Société Sodexo Pass[]
Sodexo passest la société chargée de la gestion du dispositif des titres-services. Elle se charge du remboursement des titres-services auprès des entreprises.
Source[]
- titre-service sur le site du SPF Emploi, travail et concertation sociale