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Taxe régionale à charge des chefs de ménage

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Le chef de ménage qui occupe au 1er janvier un immeuble dans la Région de Bruxelles-Capitale à titre de résidence principale ou secondaire est redevable de la Taxe régionale à charge des chefs de ménage. Pour l'année 2004, cette taxe est de 170,20 € et est payable dans les 2 mois de l'envoi de l'avertissement-extrait de rôle. Cette taxe est indexée.

La notion de chef de ménage est déterminée par les registres de la population. Certaines catégories peuvent cependant être exonérées.

Cette taxe contribue environ 138,5 millions € de revenus au budget de la Région de Bruxelles-Capitale.

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