La taxe sur la valeur ajoutée est une taxe à la consommation acquittee par paiements fractionnes par l'intermediaire d'un assujetti (voir l'article 4 du code de la TVA).
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La taxe sur la valeur ajoutée est une taxe à la consommation acquittee par paiements fractionnes par l'intermediaire d'un assujetti (voir l'article 4 du code de la TVA).