Fandom

Belgiki - Wiki for Belgium

Témoin

1 044pages sur
ce wiki
Ajouter une page
Discussion0 Share

Interférence d'un bloqueur de publicité détectée !


Wikia est un site gratuit qui compte sur les revenus de la publicité. L'expérience des lecteurs utilisant des bloqueurs de publicité est différente

Wikia n'est pas accessible si vous avez fait d'autres modifications. Supprimez les règles personnalisées de votre bloqueur de publicité, et la page se chargera comme prévu.

Le témoin est une personne fournissant des informations utiles au juge dans le cadre d'une affaire judiciaire.

De façon plus générale, le mot "témoin" désigne une personne qui assiste à un acte officiel. On parle par exemple de témoin d'un acte authentique devant notaire, ou d'un témoin de mariage.

Le témoignage judiciaire peut être fait soit spontanément par le témoin à la police, soit par une convocation judiciaire. Le reste de cet article décrit ce dernier cas.

ConvocationModifier

Tant l'inculpé que la partie civile peuvent demander au juge qu'une personne soit appelée à témoigner. Cette demande peut être faite aussi bien pendant la procédure d'instruction judiciaire que pendant celle du traitement du fond devant le tribunal.

La convocation se fait alors par pli judiciaire ou par citation, et il est obligatoire de prévenir le tribunal en cas d'impossibilité de témoigner. Le témoin qui refuse de coopérer peut être condamné au paiement d'une amende, ou contraint physiquement à venir témoigner par l'intervention de la police.

AudienceModifier

Pendant la phase d'instruction, le juge d'instruction vous recevra en présence de son greffier, mais pas de l'inculpé et de son avocat.

Un témoin n'est en principe pas réentendu par le tribunal de police ou le tribunal correctionnel, après l'instruction, sauf s'il y a contestation ou que son témoignage est jugé nécessaire par le juge. Par contre, il est nécessairement réentendu par la Cour d'assise, de façon à informer les jurés.

Le témoin doit se munir de sa convocation et de sa carte d'identité. Il se présente au huissier d'audience qui n'a pas d'uniforme, et qui se tient généralement à hauteur du premier rang de bancs.

Le juge fait venir le prévenu et vérifie son identité. Ensuite il appelle les témoins et les invite à se retirer dans la salle des témoins. Ils comparaitront séparément de façon à éviter qu'ils ne s'influencent mutuellement.

TémoignageModifier

Le témoin est appelé à prêter serment, en disant : "Je jure de dire toute la vérité, rien que la vérité." (Pour la Cour d'assise: "Je jure de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité." )

Ne pas dire la vérité après ce serment constitue un faux témoignage sous la foi du serment: il constitue un délit que la loi punit d'une lourde sanction (éventuellement de la prison).

Le juge commence par poser au témoin ses propres questions. Ensuite, les parties civiles, le ministère public, l'inculpé, ou l'avocat d'une partie peuvent poser leurs questions, en passant toujours par l'intermédiaire du président du tribunal. Le président peut refuser une question lorsqu'il estime qu'elle ne l'aide pas à découvrir la vérité. Le témoin répond au président.

Le témoin rapporte uniquement ce qu'il a constaté, c-à-d vu ou entendu personnellement. Le juge ou les jurés sont ensuite libre d'estimer le crédit à lui apporté, notamment en cas de témoignage conflictuel.

Après le témoignage, le juge peut demander au témoin de retourner dans la salle des témoins s'il pense qu'il aura encore besoin de lui poser des questions. Sinon, le témoin est libre de ces mouvements.

IndemnitéModifier

Le témoin bénéficie d'une indemnité de comparution d'un montant fixe, et d'une indemnité de frais de déplacement proportionnel aux kilomètres parcourus. Cette indemnité peut être touchée sur le champ auprès du greffe.

Une attestation de comparution peut également être obtenue auprès du greffe. Elle peut être utilisée pour justifier une absence à son employeur.

Voir aussiModifier

Sur le réseau Fandom

Wiki au hasard