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Les étudiants qui effectuent des prestations de travail contre rémunération pour le compte d'un employeur doivent le faire dans les liens d'un contrat d'occupation d'étudiants conformément à la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

Par contre, les étudiants occupés dans le cadre d'un stage prévu dans leur programme d'études ne sont pas soumis à la loi du 3 juillet 1978.


Contrat d'occupation d'étudiantsModifier

Les étudiants qui peuvent conclure un contrat d'occupation d'étudiants sont les jeunes âgés de quinze ans ou plus et qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire à temps plein:

  • Qui suivent un enseignement de plein exercice;
  • Qui suivent un enseignement à temps partiel à certaines conditions:
  • Qu'ils ne travaillent pas dans les liens d'un contrat de travail ou de stage à temps partiel;
  • Qu'ils n'effectuent pas un apprentissage dans les liens d'un contrat d'apprentissage de professions salariées ou de "Classes moyennes";
  • Qu'ils ne bénéficient pas d'allocations de transition (assurance chômage);
  • Qu'ils travaillent comme travailleurs étudiants uniquement pendant les périodes de vacances scolaires.

Les étudiants sont soumis aux dispositions générales du contrat de travail. La loi prévoit néanmoins quelques dispositions spécifiques pour le contrat d'occupation d'étudiants.

Un contrat écrit est obligatoire et doit être signé au plus tard au moment de l'entrée en service. Il s'agit d'un contrat à durée déterminée qui doit comporter obligatoirement une série de mentions.

Si l'étudiant a moins de 18 ans, il peut conclure et résilier seul son contrat, de même qu'il peut percevoir seul son salaire sauf opposition des parents ou du tuteur.

Stage d'étudiantsModifier

Des étudiants de l'enseignement secondaire à temps plein peuvent être occupés de manière temporaire, dans une entreprise ou une institution, dans le cadre d'un stage prévu dans leur programme d'études.

Par ce stage, ces jeunes sont impliqués dans le milieu professionnel et prennent part au processus du travail. Bien qu'ils réalisent un travail sous autorité, ils ne sont pas liés à leur maître de stage (entreprise ou institution) par un contrat de travail. Néanmoins, il y a un certain nombre de dispositions de la réglementation du travail qui leur sont d'application.

Etudiants étrangers venant d'un pays de l'Espace économique européenModifier

Les étudiants étrangers venant d'un pays de l'Espace économique européen ont les mêmes droits et obligations que les étudiants belges, même s'ils ne suivent pas d'enseignement ni ne résident en Belgique.

L'Espace économique européen comprend les pays membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein.

Attention: Actuellement, les étudiants des nouveaux Etats-membres de l'Union européenne (à l'exception de Chypre et Malte) restent toujours soumis à la législation applicable aux étudiants étrangers provenant d'un pays extérieur à l'Espace économique européen.

Etudiants étrangers provenant d'un pays extérieur à l'Espace économique européenModifier

Les étudiants étrangers provenant d'un pays extérieur à l'Espace économique européen et qui veulent effectuer un travail étudiant, doivent suivre un enseignement de plein exercice en Belgique et être en possession d'un titre de séjour en règle.

Pendant les vacances scolaires de Noël, de Pâques et d'été, les étudiants étrangers peuvent effectuer un travail étudiant en étant dispensé de l'obligation de posséder un permis de travail.

Pour des prestations en dehors des vacances scolaires, le permis de travail C est octroyé aux étudiants séjournant légalement en Belgique qui sont inscrits dans un établissement d'enseignement en Belgique pour suivre un enseignement de plein exercice, pour autant que leur occupation n'excède pas 20 heures par semaine et qu'elle soit compatible avec leurs études.


Attention: L'étudiant étranger qui arrive en Belgique pour la première fois pendant des vacances d'été ne peut pas travailler car il n'a pas encore suivi un enseignement de plein exercice.

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