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Société anonyme

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La société anonyme est une société dans laquelle au moins deux actionnaires sont disposés à investir du capital dans l'entreprise.En Belgique la S.A. est surtout choisie comme forme de société par les grosses entreprises. Elle est aussi choisie par les PME (petites et moyennes entreprises) dans la mesure où les titres de ces société peuvent être au porteur (mais on parle de supprimer ce genre de titre)et qu'ils sont cessibles.La personnalité de l'actionnaire ne joue aucun rôle prépondérant par opposition aux société de personnes comme la SNC, SPRL.

En principe, sa durée de vie est illimitée sauf clause contraire

Caractéristiques: -le capital d'un montant minimim de 61.500€ doit être entièrement souscrit et libéré à concurrence de 1/4 avec minimum 61.500 € -le nombre d'administrateur doit être fixé à 3 au moins et leur mandat ne peut excéder 6 ans mais est renouvelable. -comme elle est une personne morale distincte donc du patrimoine propre de ceux-ci(responsabilité des associés limitée à leur apport), obligation d'un plan financier (440 C.com),en cas d'apport en numéraire ouverture d'un compte au nom de la société et en cas d'apport en nature, nécessité d'un rapport d'un réviseur d'entreprise (444 Ccom) -dépôt de l'acte constitutif authentique(car fait devant notaire) au greffe et publication au Moniteur belge -inscription au greffe du tribunal de commerce dans le registre des personnes morales -pour celles qui ont une activité commerciale inscription à la banque carrefour des Entreprises

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