Fandom

Belgiki - Wiki for Belgium

Sénat

1 044pages sur
ce wiki
Ajouter une page
Discussion0 Share

Interférence d'un bloqueur de publicité détectée !


Wikia est un site gratuit qui compte sur les revenus de la publicité. L'expérience des lecteurs utilisant des bloqueurs de publicité est différente

Wikia n'est pas accessible si vous avez fait d'autres modifications. Supprimez les règles personnalisées de votre bloqueur de publicité, et la page se chargera comme prévu.

Le Sénat constitue avec la Chambre des représentants le pouvoir législatif de la Belgique, également appelé "parlement fédéral". Les sénateurs qui y sont élus promulguent des lois. L'âge minimum pour être sénateur est de 21 ans.

CompositionModifier

Le Sénat est composé de 4 types de sénateurs :

  • 40 sénateurs élus directement : 25 sénateurs élu par le collège néerlandais et 15 sénateurs élus par le collège français.
  • 21 sénateurs de Communautés : élus par les conseils (Parlements) des Communautés et devant en faire partie. 10 sénateurs issu du Parlement flamand, 10 issu du Parlement de la Communauté française et 1 issu du Conseil de la Communauté germanophone.
  • 10 sénateurs cooptés : 6 désignés par les 35 sénateurs flamands déjà repris, et 4 désignés par les 25 sénateurs francophones déjà repris.
  • Les sénateurs de droit : Les enfants du Roi ayant prêté serment (actuellement Philippe, Astrid et Laurent), ou s'il n'en a pas, ses frères et sœurs. Ils doivent avoir 18 ans et avoir prêté serment devant le Sénat. Ils obtiennent le droit de vote à l'âge de 21 ans. Mais ils ne sont pas pris en compte lors de la détermination du quorum, et par tradition ne votent pas.

CompétencesModifier

Avant la révision de la constitution en 1993 la Chambre et le Sénat avaient les mêmes pouvoirs et une loi devait être votée et adoptée dans les deux.

Depuis 1993, ce n'est plus le cas. Le Sénat est encore équivalent à la Chambre pour un nombre limité de matières : le fonctionnement de l'État, les traités internationaux et la monarchie. Dans d'autres domaines il peut encore discuter de la loi et proposer des modifications mais c'est la Chambre qui décide. Enfin, il existe quelques domaines où seule la Chambre est compétente.

Voir aussiModifier

Sur le réseau Fandom

Wiki au hasard