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Sécurité sociale

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La sécurité sociale désigne l'ensemble des mécanismes protégeant les citoyens contre les aléas de la vie. Elle comprend:

Elle est organisée en 3 régimes principaux:

  • Un régime pour les travailleurs salariés: un travailleur salarié est une personne liée à son employeur par un contrat de travail. Cependant, certaines catégories de personnes sont assimilées aux travailleurs salariés pour l'application de la sécurité sociale (comme les fonctionnaires contractuels et temporaires) et, inversement, certaines personnes sont exclues du champ d'application.
  • Un régime pour les travailleurs indépendants: un travailleur indépendant est une personne qui exerce une activité professionnelle sans être engagée dans les liens d'un contrat de travail ou d'un statut. Ici aussi, certaines catégories de personnes sont cependant exclues et d'autres sont assimilées aux travailleurs indépendants (comme leurs aidants).
  • Un régime pour les fonctionnaires: un fonctionnaire est une personne soumise au statut des services publics. Ce régime concerne donc les membres du personnel nommés à titre définitif (et ceux y assimilés) de l'Etat (y compris de l'armée, de la magistrature et des cultes reconnus, de certains corps spéciaux comme la Cour des comptes, le Conseil d'Etat, ...) , des Régions et des Communautés (également de l'enseignement), de certains organismes parastataux, paracommunautaires et pararégionaux, de certaines communes, C. P. A. S. et intercommunales, des membres du personnel de la police fédérale et locale, des anciens cadres d'Afrique.

A côté de ces 3 régimes principaux existent d'autres régimes, par exemple pour ceux qui travaillent à l'étranger. De plus, le secteur public ne constitue pas un ensemble homogène, et les différentes catégories d'employeurs publics peuvent disposer d'une autonomie plus ou moins large pour fixer le régime de pension de leur personnel (voir par exemple le régime de pension applicable aux travailleurs de la SNCB, de Belgacom).

Elle est financée par les charges patronales et par une dotation de l'État. L'équilibre financier est menacé par le vieillissement de la population.

Différents organismes contribuent à son fonctionnement:

Voir aussiModifier

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