Belgiki - Wiki for Belgium
Advertisement

Les revenus immobiliers incluent:

Le revenu cadastral représente ce qu'est censé valoir un immeuble et il sert à calculer "le'"précompte immobilier" impôt inclu dans la déclaration annuelle portant sur l'immeuble dont on est propriétaire.Il existe aussi des Sicav immobilières. Une partie du pr.im. est souvent par la commune (additionnels communaux au précompte immobilier)

Le droit de percevoir des loyers en droit civil sont considérés comme le droit de jouissance (fructus) une des prérogative du droit de propriété avec l'usage(usus) et le droit de disposition.(abusus).On parle d'indexation des loyers pour adapter le montant du loyer tel que stipulé dans le contrat de bail à l'évolution du coût de la vie qui se marque par un indice (index ou indice-santé).

Advertisement