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Registre national

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Le registre national est une base de données tenue par le Service public fédéral Intérieur et alimentée par les communes. Elle est constituée du registre de la population et du registre des étrangers.

Les données enregistrées sont :

En outre, elle contient la déclaration éventuelle de consentement ou de refus de don d'organe.

Le registre national attribue à chaque personne physique un numéro national, aussi appelé numéro d'identification de sécurité social (NISS). Il est construit comme suit:

AA MM JJ sss NC
où :
  • AA = année de naissance
  • MM = mois de naissance
  • JJ = jour de naissance
  • Sss = numéro d'ordre dans la journée renseignant par la dernière position le sexe (impair pour les hommes et pair pour les femmes)
  • NC = nombre de contrôle (calculé comme le reste de la division de tous les chiffres précédents par 97)

Voir aussiModifier

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