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Région de Bruxelles-Capitale

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La Région de Bruxelles-Capitale est une région dirigée par le Conseil régional bruxellois (aussi appelé le Parlement bruxellois six rue du Lombard) qui a le pouvoir législatif et vote des ordonnances (nom spécifique des normes bxlloises en matiere régionale et non pas des décrets qui en fonction de critères de rattachements sont pris dans des matières communautaires à Bruxelles), et par le gouvernement bruxellois qui a le pouvoir exécutif et est composé de cinq ministres(le président act. Charles Picqué inclus) et trois secrétaires d'Etat. Ses 19 communes sont inclues dans l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Les matières qui relèvent de la compétence de la communauté française et flamande sur le territoire de Bruxelles sont gérées par la COCOF (commission communautaire française), la Vlaamse Gemeenschap commissie (VGC) et la Cocom (commission communautaire commune qui votent des décrets

Aides particulièresModifier

Sous certaines conditions, la Région de Bruxelles-Capitale peut aider financièrement les propriétaires ou copropriétaires pour leurs travaux dans la maison : elle offre une prime à l'embellissement des façades et une prime à la rénovation de l'habitat.

Particularités fiscalesModifier

Droit de successionModifier

Le tableau suivant reprend les taux marginaux pour les droits de succession en région bruxelloise.

Tranche En ligne directe,
entre époux
ou cohabitants
Entre frères
et soeurs
Entre oncles/tantes
et neveux/nièces
Entre tiers
0 -> 12.500 € 3% 20% 35% 40%
-> 25.000 € 3% 25% 35% 40%
-> 50.000 € 3% 30% 35% 40%
-> 100.000 € 8% 40% 50% 55%
-> 175.000 € 9% 55% 60% 65%
-> 250.000 € 18% 60% 70% 80%
-> 500.000 € 24% 65% 70% 80%
plus de 500.000 € 30% 65% 70% 80%

Une particularité de la région bruxelloise est que le calcul de l'impôt sur les successions "oncles --> neveux" et "entre tiers" se fait sur la somme des parts héritées (alors qu'elle se fait normalement sur chaque part prise isolément), ce qui conduit généralement à un impôt supérieur.

Droit de donationModifier

Les donation par acte notarié en ligne directe, entre époux, ou entre cohabitants sont taxées à 3 %. La même donation à toute autre personne ou à une fondation privée est taxée à 7%. Le don manuel et la donation indirecte ne sont pas soumis à impôt, sauf si le donateur décède dans les 3 ans car dans ce cas le montant de la donation fait retour dans la masse successorale.

AutresModifier

La région bruxelloise lève directement une Taxe régionale à charge des chefs de ménage. Cette taxe n'étant pas levée par le gouvernement fédéral, elle fait l'objet d'un paiement séparé par le contribuable.

EnvironnementModifier

La région de Bruxelles-Capitale subit les nuisances sonores de l'aéroport de Zaventem. Différentes associations se sont formées pour y empêcher l'augmentation des vols de nuit:

Les 19 communes Modifier

La Région se compose de 19 communes, Bruxelles étant au centre et entourée par les 18 autres. Les 19 communes sont (code postaux entre parenthèses):

  1. Anderlecht (1070)
  2. Bruxelles (1000, 1020, 1120, 1130, 1040, 1050)
  3. Ixelles (1050)
  4. Etterbeek (1040)
  5. Evere (1140)
  6. Ganshoren (1083)
  7. Jette (1090)
  8. Koekelberg (1081)
  9. Auderghem (1160)
  10. Schaerbeek (1030)
  11. Berchem-Sainte-Agathe (1082)
  12. Saint-Gilles (1060)
  13. Molenbeek-Saint-Jean (1080)
  14. Saint-Josse-ten-Noode (1210)
  15. Woluwé-Saint-Lambert (1200)
  16. Woluwé-Saint-Pierre (1150)
  17. Uccle (1180)
  18. Forest (1190)
  19. Watermael-Boitsfort (1170)

BudgetModifier

La région dispose d'un budget de 2,1 milliards d'Euros pour fournir les services suivants:

Organismes pararégionauxModifier

La Région de Bruxelles-Capitale confie des missions d'utilité publique à divers organismes pararégionaux, ainsi qu'à des asbl d'intérêt régional.

Organismes d'intérêt public (OIP) de type A Modifier

Leur gestion dépend directement de leur ministre de tutelle (celui qui a dans ses compétences directes la matière traitée par l'OIP) :

Organismes d'intérêt public (OIP) de type BModifier

Leur conseil d'administration (ou tout autre organe de gestion) est sous la tutelle d'un ou plusieurs ministres compétent(s) dans leur domaine:

Autres organismes para-régionauxModifier

Ce sont des organismes pararégionaux de droit ou d'intérêt public, dans lesquels le conseil d'administration (ou tout autre organe de gestion) inclut des administrateurs désignés par le Gouvernement bruxellois.

ASBL d'intérêt régionalModifier

Voir aussiModifier

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