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Procès pénal

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Le procès pénal commence par une phase d'information ou d'instruction, et est suivie du jugement sur le fond.

ProcédureModifier

La procédure commence lorsque la police prend connaissance d'un crime ou d'un délit. Elle en informe directement le Procureur du Roi, et lui communique toutes les informations dont elle dispose. Le Procureur du Roi prend alors la direction de l'enquête, dans une phase qu'on appelle "information".

Dès qu'une affaire devient grave ou complexe, ou qu'il semble nécessaire de délivrer un mandat de perquisition, un mandat d'arrêt, ou de procéder à des écoutes téléphoniques, le procureur transmet le dossier à un juge d'instruction qui en a l'autorité. On parle alors d'instruction plutôt que d'information.

Lorsqu'il existe des indices sérieux de culpabilité, le juge d'instruction procède à l'inculpation du "suspect", qui devient alors un "inculpé". Cette inculpation peut se faire lors d'un interrogatoire ou par notification de l'intéressé.

Une fois que l'instruction semble terminée, la Chambre du conseil (composée d'un juge unique) statue sur les suites à donner à l'affaire : non-lieu, ou renvoi vers le tribunal compétent pour le jugement (tribunal de police, tribunal de correctionnel). La Chambre du conseil statue également sur le maintien éventuel de la détention préventive. En cas de renvoi au tribunal, l'inculpé devient un "prévenu".

Si la Chambre du conseil pense que les faits justifient un jugement en Cour d'assise, elle transmet le dossier à la Chambre des mises en accusation. Cette chambre, composée de 3 juges, prend alors la décision d'envoyer les inculpés aux assises, ou prononce un non-lieu. En cas de renvoi aux assises, l'inculpé devient un "accusé".

En outre, la chambre des mises en accusation vérifie le respect des règles lors de l'instruction (comme par exemple le respect du secret de l'instruction et de l'impartialité des juges), et statue sur les recours contre les décisions du juge d'instruction (par exemple lorsqu'il refuse d'effectuer un devoir demandé par une des parties ou par le Procureur du Roi).

Voir aussiModifier

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