Prime à la rénovation de l'habitat
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La prime à la rénovation de l'habitat est une aide financière que la Région de Bruxelles-Capitale accorde aux propriétaires ou copropriétaires de la maison qu'ils occupent, sous certaines conditions.
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[modifier] Conditions d'octroi
Les conditions minimum suivantes doivent être remplies:
- l'immeuble doit se trouver dans la Région de Bruxelles-Capitale.
- l'immeuble doit avoir été construit avant 1945.
- l'immeuble doit être affecté principalement au logement une fois les travaux terminés.
- les propriétaires doivent y être domiciliés (ou le mettre en location à une Agence immobilière sociale).
- les travaux doivent être acceptés par un agent de la Région de Bruxelles-Capitale.
- les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur agréé, et doivent s'élever au minimum à 1,250 €.
[modifier] Calcul de la prime
La prime est calculée en fonction :
- de la localisation de l'immeuble (quartiers prioritaires: les contrats de quartier et les Espaces de développement renforcé du logement et de la rénovation).
- du revenu imposable global des propriétaires
- des types de travaux (voir ci-dessous)
Elle peut dans certains cas couvrir 70% des coûts réels des travaux. Elle ne doit pas être remboursée à la Région (il ne s'agit pas d'une avance).
Attention: dans certains cas, la prime peut être 0 €, même si les conditions d'octroi ci-dessus sont remplies. C'est notamment le cas pour certains types de travaux, ou pour des propriétaires avec des hauts revenus dans des quartiers non prioritaires.
[modifier] Types de travaux
Les travaux suivants peuvent faire l'objet d'une prime.
Travaux considérés comme prioritaires:
- Travaux relatifs à la stabilité de l'immeuble
- Toiture
- Traitement contre l'humidité, la mérule; aération
- Gaz et électricité
- Isolation thermique
Travaux considérés comme moins prioritaires:
- Enveloppe du bâtiment
- Chauffage et sanitaires
- Aménagements intérieurs
- Isolation acoustique
- Citernes
- Amélioration des intérieurs d'îlôts
- Travaux divers
Le suivi technique par un architecte peut également être pris en compte.
