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Président de tribunal

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Dans tous les cas dont ils reconnaissent l'urgence, les présidents des tribunaux (tribunal de première instance, tribunal de commerce et tribunal du travail) peuvent statuer au provisoire dans les affaires qui sont de la compérence de leurs tribunaux respectifs.

Il doit s'agir d'affaires urgentes et la décision ne peut être que provisoire et ne peut pas porter préjudice à l'affaire même. Ainsi le président peut notamment ordonner une expertise, ou l'audition d'un témoin, lorsqu' un retard pourrait signifier que la déposition ne puisse plus être recueillie,...

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