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Obligation scolaire

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La loi du 29 juin 1983 réglemente l’obligation scolaire.

Le mineur est soumis à l’obligation scolaire pendant une période qui commence avec l’année scolaire qui prend cours dans l’année civile où il atteint l’âge de 6 ans et qui se termine à la date anniversaire de ses 18 ans (majorité civile).

L'obligation scolaire est à temps plein jusque l’âge de 15/16 ans et comporte au maximum sept années d’enseignement primaire et au moins les deux premières années de l’enseignement secondaire de plein exercice. Ce n’est que si le jeune n’a pas suivi les deux premières années de l’enseignement secondaire à 15 ans qu’il est obligé de rester dans l’enseignement à temps plein jusqu’à 16 ans. S’il a terminé (même sans l’avoir réussie) sa deuxième année de l’enseignement secondaire de plein exercice, l’élève de 15 ans n’est plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein. En aucun cas l’obligation à temps plein ne se prolonge au-delà de 16 ans.

La fréquentation de l’école maternelle n’est pas obligatoire.

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