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Numéro d'enterprise

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Le numéro d'enterprise est un numéro unique à 10 chiffres que la Banque-carrefour des entreprises assigne à chaque entreprise.

Il remplace le numéro de Registre de Commerce, le numéro de Registre national de personnes morales et le numéro de TVA. Pour les entreprises qui sont assujetties à la TVA, le numéro d'enterprise est en fait leur numéro de TVA précédé d'un 0.

Le numéro d'entreprise doit être mentionné sur tous les documents, e-mails et fax officiels que l'entreprise émet: communiqués, offres commerciales et listes de prix, factures, ... Il doit également être indiqué de façon apparente sur les bâtiments et étals d'une activité commerciale ou artisanale.

Le numéro peut avoir un des préfixes suivant:

  • TVA BE : pour une entreprise assujettie à la TVA (p.ex. TVA BE 0123.456.789).
  • TVA : les entreprises soumises au règlement d'exemption de la TVA (TVA 0123.456.789).
  • pas de préfixe: les entreprises non soumises à la TVA

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