Fandom

Belgiki - Wiki for Belgium

Justice

1 044pages sur
ce wiki
Ajouter une page
Discussion0 Partager

Interférence d'un bloqueur de publicité détectée !


Wikia est un site gratuit qui compte sur les revenus de la publicité. L'expérience des lecteurs utilisant des bloqueurs de publicité est différente

Wikia n'est pas accessible si vous avez fait d'autres modifications. Supprimez les règles personnalisées de votre bloqueur de publicité, et la page se chargera comme prévu.

La justice fait respecter la loi au sens large, décrite dans tous les textes légaux. Elle contribue ainsi à la sécurité des citoyens.

Les tribunaux rendent des jugements (et des ordonnances pour les décisions provisoires), les cours rendent des arrêts. Les juges ont également un rôle de médiateur dans les procédures de conciliation.

Le Conseil supérieur de la Justice veille au bon fonctionnement de la Justice et contribue à la rapprocher du citoyen.

Well I guess I don't have to spend the wekeend figuring this one out! Well I guess I don't have to spend the wekeend figuring this one out!

Type de tribunauxModifier

Outre les critères de territoire, les dossiers sont assignés à une juridiction précise dans un arrondissement judiciaire en fonction des critères suivants :

  • la valeur de la demande -par exemple, les demandes dont le montant n'excède pas 1875 € relèvent du juge de paix;
  • l'objet de la demande - par exemple, les demandes en rapport avec des accidents de travail sont de la compétence du tribunal du travail;
  • le type d'intervenants (important uniquement pour la compétence du tribunal de commerce);
  • l'urgence de la demande : ce critère détermine la compétence des présidents des tribunaux, qui peuvent statuer en référé.

Les parties ne peuvent pas déroger à ces règles de compétence légales.

Les juridictions du premier degré traitent les demandes en premier ressort (entre parenthèse, le ministère public correspondant):

Les juridictions du deuxième degré traitent les appels:

Le tribunal d'application des peines constitue une 4e section du Tribunal de première instance du siège de chaque Cour d'appel. D'autre part, chaque arrondissement judiciaire a une maison de justice.

Professions et rôlesModifier

La justice est animée par les professions suivantes:

Les citoyens peuvent intervenir dans l'un des rôles suivants dans un procès:

L'auteur présumé des faits est désigné également par différents termes:

Points de vueModifier

La Fondation Roi Baudouin considère que les citoyens ont les exigences suivantes par rapport à la justice:

  • être reconnu et informé dans les affaires judiciaires qui les concernent directement, notamment en tant que victimes
  • recevoir des informations compréhensibles, dans un vocabulaire clair
  • obtenir un jugement dans un délai raisonnable

Voir aussiModifier

Sur le réseau Fandom

Wiki au hasard