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Juge des saisies

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Toutes les demandes qui ont trait aux saisies conservatoires et aux voies d'exécution sont tranchées par le juge des saisies. (1395 CJ) Le débiteur sur qui une saisie a été faite ou permise à titre conservatoire, peut libérer les avoirs sur lesquels elle porte ou faire obstacle à la saisie en déposant à la caisse des dépôts de consignations soit aux amins d'un séquestre agréé ou commis un montant suffisant pour répondre de la créance en principal, intérêts et frais. (1403 CJ)

Le juge des saisies est seul compétent pour vider les contestations sur la régularité de la procédure de saisie conservatoire.(1489 CJ). Il prononce aussi la levée de la saisie. L'exploit de saisie est deposé chez le débiteur par un huissier de justice et avant de saisir il faut tjs une mise en demeure et un commandement. Avant une vente publique,l'annonce est faite par des placards et dans certains journaux;l'huissier vérifie lors de la vente souvent faite dans des salles de vente la régularité des opérations et acte les opérations. Il ya des saisies conservatoires/exécution/arrêt/mobilières et immobilières. La saisie brandon porte sur des récoltes (1529 CJ)et des saisies peuvent même avoir lieu sur des bateaux (1545 CJ)

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