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Intérêt notionnel

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L'intérêt notionnel est le coût fictif des fonds propre d'une entreprise. Il est calculé sur base du taux d'intérêt des obligation linéaire (OLO), majoré de 0,5 % pour les PMEs.

A partir du 1er janvier 2006, ce coût fictif pourra être déduit du profit de l'entreprise, ce qui réduira son impôt. Cela encouragera les sociétés à se financer par fonds propre plutôt que par emprunts, méthode actuellement avantagée fiscalement. Le gouvernement fédéral estime que ce nouvel avantage fiscal est de 420 Millions d'euros par an.

Les années où une entreprise est en perte, elle ne paie pas d'impôts. Elle pourra néanmoins reporter l'intérêt notionnel déductible à une autre année où elle est en bénéfice (jusqu'à 7 ans après).

Les PME devront cependant choisir entre l'intérêt notionnel et la réserve d'investissement: elles ne pourront bénéficier que d'un seul de ces avantages fiscaux.


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