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Inculpé

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Un inculpé est une personne qui est soupçonnée d'avoir commis un crime ou un délit, ou d'y avoir participé, et qui fait l'objet d'une inculpation par le juge d'instruction ; l'inculpation est nécessairement portée à la connaissance de l'inculpé pour qu'il puisse exercer ses droits de défense. judiciaire (procès pénal).

On distingue 3 types d'inculpés:

  • l'auteur qui a directement commis l'infraction.
  • le coauteur qui a collaboré volontairement à l'infraction en donnant une aide indispensable à son auteur.
  • le complice qui a collaboré volontairement en donnant une assistance accessoire (conseil, hébergement, ...).

L'absence d'intervention d'une personne pour prévenir une infraction ne peut donner lieu à une inculpation au nom de cette infraction, mais peut donner lieu à une poursuite pour non-assistance à personne en danger.

Un inculpé peut être mis en détention préventive pendant la phase d'instruction par un mandat d'arrêt. Tant que le jugement n'a pas été prononcé, l'inculpé bénéficie toujours de la présomption d'innocence.

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