Fandom

Belgiki - Wiki for Belgium

Fondation privée

1 044pages sur
ce wiki
Ajouter une page
Discussion0 Share

Interférence d'un bloqueur de publicité détectée !


Wikia est un site gratuit qui compte sur les revenus de la publicité. L'expérience des lecteurs utilisant des bloqueurs de publicité est différente

Wikia n'est pas accessible si vous avez fait d'autres modifications. Supprimez les règles personnalisées de votre bloqueur de publicité, et la page se chargera comme prévu.

Une fondation privée est une personne juridique dont le patrimoine est géré avec un but désintéressé. Elle ne peut pas procurer d'avantages à ses administrateurs, mais peut procurer un avantage à certaines personnes par la réalisation de son but désintéressé.

La fondation privée est par exemple utilisée pour:

  • permettre aux parents d'assurer l'entretien de leur enfant handicapé après leur décès
  • conserver une collection d'oeuvres d'art

Voir aussiModifier



Cette page est une ébauche
Vous êtes cordialement invités à l'améliorer !

Sur le réseau Fandom

Wiki au hasard