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Une fondation privée est une personne juridique dont le patrimoine est géré avec un but désintéressé. Elle ne peut pas procurer d'avantages à ses administrateurs, mais peut procurer un avantage à certaines personnes par la réalisation de son but désintéressé.

La fondation privée est par exemple utilisée pour:

  • permettre aux parents d'assurer l'entretien de leur enfant handicapé après leur décès
  • conserver une collection d'oeuvres d'art

Voir aussiModifier



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