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Fiscalité

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La fiscalité repose principalement sur 4 impôts directs:

A cela s'ajoute:

Le prélèvement fiscal en Belgique est parmi les plus hauts du monde: 46,2 % du Produit intérieur brut. Il est policé par l'Inspection spéciale des impôts (ISI).

Points de vueModifier

Dans son livre (voir ci-dessous), Vincent Sepulchre montre que de nombreux aspects essentiels de la fiscalité belge sont réglementés par des arrêtés royaux du gouvernement fédéral, alors que la constitution précise qu'ils relèvent normalement de lois établies par le Parlement fédéral. Certains arrêtés royaux relatifs au livret d'épargne ou à la TVA, pour citer quelques exemples, pourraient ainsi être remis en cause par n'importe quel juge ou par le Conseil d'Etat pour cause d'inconstitutionalité.

Voir aussiModifier

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