Fiscalité
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La fiscalité repose principalement sur 4 impôts directs:
- l'impôt des personnes physiques (IPP)
- l'impôt des sociétés (Isoc)
- l'impôt des personnes morales (IPM)
- l'impôt des non-résidents (INR)
A cela s'ajoute:
- la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Le prélèvement fiscal en Belgique est parmi les plus hauts du monde: 46,2 % du Produit intérieur brut. Il est policé par l'Inspection spéciale des impôts (ISI).
[modifier] Points de vue
Dans son livre (voir ci-dessous), Vincent Sepulchre montre que de nombreux aspects essentiels de la fiscalité belge sont réglementés par des arrêtés royaux du gouvernement fédéral, alors que la constitution précise qu'ils relèvent normalement de lois établies par le Parlement fédéral. Certains arrêtés royaux relatifs au livret d'épargne ou à la TVA, pour citer quelques exemples, pourraient ainsi être remis en cause par n'importe quel juge ou par le Conseil d'Etat pour cause d'inconstitutionalité.
[modifier] Voir aussi
- BeCompta : Comptabilité belge en détail
- Olivier Hubert, Des réductions fiscales qui profitent aux riches, Le Soir, 22 juin 2006
- Evaluation des réformes fiscales et parafiscales en Belgique de 1999 à 2004
- droit de succession
- Déclaration libératoire unique
- fisconet.be
- "Droits de l'homme et libertés fondamentales en droit fiscal", par Vincent Sepulchre, éditions de Boeck et Larcier, 2005
- les prélèvements obligatoires sur Wikipedia
- la fiscalité (belge) en néerlandais sur Wikipedia néerlandais
