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Droit de vote

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L'évolution du droit de voteModifier

1830Modifier

Depuis 1830, le droit de vote a subi une forte évolution. Les premières élections sont celles du Congrès national. Pour pouvoir exercer le droit de vote, au niveau parlementaire et provincial, il faut être de sexe masculin, âgé de 25 ans et payer un certain quota d'impôts (le cens électoral), variable selon le lieu de résidence. Les électeurs dits "capacitaires" disposent également du droit de vote, en vertu de leur diplôme ou de leur fonction. Cette dernière catégorie d'électeurs ne sera toutefois pas retenue par le Congrès national, lorsqu'il inscrira le suffrage censitaire dans la Constitution. L'âge minimum pour les élections communales est de 21 ans.

1848Modifier

En 1848, le cens, variable jusque là selon la région, est ramené, dans l'ensemble du pays, au minimum constitutionnel. Cette abaissement entraîne la première extension du droit de suffrage. Une deuxième baisse intervient en 1871, aux niveaux provincial et communal uniquement. En 1883, le suffrage capacitaire est réintroduit.

1893Modifier

En 1893, le suffrage universel, tempéré par le vote plural, est instauré : tous les Belges de sexe masculin, âgés de plus de 25 ans, disposent d'une voix. Certains d'entre eux se voient même accorder des voix supplémentaires (deux maximum) :

  • en tant qu'électeur capacitaire;
  • en tant que chef de famille de plus de 35 ans, payant au moins 5 F de taxe de résidence;
  • en tant que détenteur d'un livret d'épargne de 2.000 F minimum, ou bénéficiaire d'un rente viagère de 100 F.

Pour les élections communales, une quatrième voix est octroyée aux pères de famille payant un cens électoral déterminé ou dont le revenu cadastral atteint 150 F. De plus, il faut avoir 30 ans pour voter aux élections communales. Une mesure similaire est instaurée pour les provinces. La nouvelle loi électorale, enfin, oblige le citoyen à voter. L'exercice du droit de vote est toujours obligatoire aujourd'hui.

1921Modifier

En 1921, la constitution entérine le suffrage universel "pur et simple" : une seule voix, pour chaque homme âgé de plus de 21 ans. C'est le système qui avait d'ailleurs été appliqué aux élections législatives de 1919, sans attendre la modification de la constitution.

vote des femmesModifier

Les femmes, qui, jusqu'en 1921, ne disposent d'aucun droit de suffrage, reçoivent, cette année-là, le droit de vote pour les élections communales. Les veuves de guerre peuvent, par ailleurs, participer aux législatives. Les restrictions aux niveaux provincial et national ne sont abolies qu'en 1948 : les femmes disposent alors du même droit de vote que les hommes.

âge minimum légalModifier

En 1969, l'âge minimum des électeurs pour les communales est ramené à 18 ans. En 1981, cette modification s'applique, aussi, aux législatives. En 1992, il est décidé d'accorder aux ressortissants de l'Union européenne le droit de vote aux élections communales, à partir de l'an 2000. En 1994, ils ont déjà pu participer aux élections européennes.

mode de scrutinModifier

A l'origine, le mode de scrutin est soumis au régime majoritaire. Le candidat doit obtenir la majorité absolue des voix dans sa circonscription, faute de quoi un second tour décisif est organisé. En 1899, un système proportionnel est instauré, selon lequel le nombre de mandats par circonscription est réparti en fonction du nombre de voix par liste.

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