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Documentation patrimoniale

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La documentation patrimoniale est le service du SPF Finances qui maintient la documentation des biens immobiliers et de leurs propriétaires. Cette documentation comprend:

  • la matrice cadastrale, c-à-d la liste des propriétaires d'immeubles
  • le plan cadastral, c-à-d la description géographique de chaque parcelle de terrain

Ces informations interviennent dans les opérations suivantes:

Ces informations sont donc consultées par les notaires et les administrations régionales. Pour en faciliter l'accès dans le respect de la vie privée, deux projets d'informatisation sont en cours: CadNet informatise la matrice cadastrale, et CadMap le plan cadastral. Le projet "Patris" devrait combiner ces deux projets et aboutir à une sorte de banque carrefour des données patrimoniales.

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