Question déplacée depuis médiation de dettes:
Bonjour l'objet de ma venue sur votre cite est que je me pose des questions à propo du payement de mes contributions. Voilà j'ai recu un rappelle à payer avant le 24 mai 2005 je suis allée à ma banque le 17 Mai2005 au guiché demandant de faire le payement il y avait bien assé d'argent sur mon compte pour effectuer le payement mais celle ci ne l'a pas fait tout de suite et la somme à seulement étée retirée de mon compte le 23Mai2005. Le 24Mai au matin j'ai recu la visite d'un huissier de justice m'indiquant que ma facture n'avait toujours pas étée payée, je lui ai donc envoyé un recommendé avec la preuve de payement qui date du 23 Mai2005. Depuis j'ai recu de sa part hier matin une facture à payer de 133euros supplémentaire pour les frais de huissier. Mais je ne trouve pas normale que ce soit moi qui doivent payer ces frais vu que ce n'est pas moi qui l'ai engagé et que quand il est venu à la maison ma facture était payée que dois je faire? J'ai téléphoné au contribution eu me disent qu'ils on recu mon payement le 24Mai2005 et qu'il est normale que les frais de huissier reste à ma charge. J'ai besoin de conseils ont t'ils vraiment le droit de me facturer cela en plus? Merci de me répondre au plus vite sur mon cite. Jessmik@hotmail.com Merci et à très bientôt
- Je n'ai pas la réponse à la question, mais je souhaite faire un commentaire. Bien qu'une échéance se doit d'être respectée, il est étonnant de voir la rapidité du huissier ! Pcarbonnelle 9 jun 2005 à 15:58 (CEST)
Mon avis n'est qu'un avis, sans plus, donc prenez le comme tel, mais c'est la date de réception du paiement qui compte. Niveau option, vous n'en avez pas des masses, vous retourner vers votre banque (ou y faire un scandal), mais engager un procès contre une banque pour 133€, ce n'est pas forcément une bonne idée.
Vous pouvez essayer le médiateur fédéral, je pense que c'est de sa compétence, pour que le fisc laisse tomber la facture, mais c'est sans garantie, de leur coté, tout est clean, même si vous avez la preuve que le paiement à été effectué le 23 mai, il y a plus que probablement dans les conventions de votre banque une note qui indique que lorsqu'un virement est effectué, il y a un délai d'un jours avant qu'il n'arrive de l'autre coté si je puis dire.
Pour moi, les responsables dans cette affaire c'est la banque qui n'a pas effectué le paiement le 17 mais le 23. Donc, voyez peut-être avec eux, et éventuellement changez de banque. Nicnac25 10 jun 2005 à 19:48 (CEST)