Fandom

Belgiki - Wiki for Belgium

Consultation populaire

1 044pages sur
ce wiki
Ajouter une page
Discussion0 Share

Interférence d'un bloqueur de publicité détectée !


Wikia est un site gratuit qui compte sur les revenus de la publicité. L'expérience des lecteurs utilisant des bloqueurs de publicité est différente

Wikia n'est pas accessible si vous avez fait d'autres modifications. Supprimez les règles personnalisées de votre bloqueur de publicité, et la page se chargera comme prévu.

Une consultation populaire est un mécanisme par lequel les autorités peuvent questionner la population sur un sujet précis. Elle se distingue d'un referendum par le fait que son résultat n'est pas contraignant pour les autorités.

En Belgique, les consultations populaires ne peuvent avoir lieu qu'au niveau communal.



Cette page est une ébauche
Vous êtes cordialement invités à l'améliorer !

Sur le réseau Fandom

Wiki au hasard