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Conciliation sociale

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Le conciliateur social entre généralement en scène lorsque toutes les autres procédures de règlements de conflit au sein des commissions paritaires se trouvent dans une impasse. Ceci peut être le cas à l'occasion d'une réunion de conciliation (en présence des porte-parole pour la préparation d'une convention collective de travail, lors d'une séance du bureau de conciliation suite à un litige concret), à la demande d'une partie concernée, de sa propre initiative ou par ordre du ministre de l'Emploi et du Travail. Le conciliateur social peut améliorer la communication mutuelle entre les parties, prêter ses bons offices et faire des propositions non impératives aux parties concernées.

La partie la plus diligente peut saisir un litige. Un bureau de conciliation peut traiter tant des litiges collectifs que des litiges individuels. En cas d'accord, le bureau de conciliation peut adresser une recommandation aux parties concernées par le litige. Les bureaux de conciliation réalisent près de 500 conciliatios par an, et trouvent une issue dans 70 % des dossiers environ.

Bureau de conciliation socialeModifier

La conciliation sociale est une des missions des commissions et sous-commissions paritaires. Afin d'accomplir cette mission, un bureau de conciliation sociale peut être instauré au sein de chaque commission paritaire. Un tel bureau est composé du président, d'un secrétaire et de membres dont la moitié est désignée parmi les membres représentant les organisations patronales et la moitié parmi les membres représentant les organisations de travailleurs au sein de la commission.

Pour assurer la présidence ou la vice-présidence des commissions et des sous-commissions paritaires et pour remplir les missions de conciliation sociale, il existe un Corps de conciliateurs sociaux, qui est composé de 4 premiers conciliateurs sociaux, 13 conciliateurs sociaux et 11 conciliateurs sociaux adjoints. Ils sont assignés chacun à plusieurs commissions paritaires. Ils exercent leur fonction sous l'autorité directe du SPF Emploi, travail et concertation sociale et la tutelle du Ministre de l'Emploi et du Travail.

Textes réglementairesModifier

  • Loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires.
  • Arrêté royal du 6 novembre 1969 fixant les règles générales de fonctionnement des commissions et des sous-commissions paritaires.
  • Arrêté royal du 23 juillet 1969 instaurant un Service des relations collectives de travail et fixant le statut du personnel de ce service.

SourceModifier

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