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Commission paritaire

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Les commissions paritaires sont des organes concluant des <a data-rte-meta="%7B%22type%22%3A%22internal%22%2C%22text%22%3A%22convention%20collective%20de%20travail%22%2C%22link%22%3A%22convention%20collective%20de%20travail%22%2C%22wasblank%22%3Atrue%2C%22noforce%22%3Atrue%2C%22wikitext%22%3A%22%5B%5Bconvention%20collective%20de%20travail%5D%5D%22%7D" data-rte-instance="1130-13737891024f0c3f4f652ac" href="/wiki/Convention_collective_de_travail" title="Convention collective de travail">convention collective de travail</a> applicables dans un secteur d'activité, et assurant la <a data-rte-meta="%7B%22type%22%3A%22internal%22%2C%22text%22%3A%22conciliation%20sociale%22%2C%22link%22%3A%22conciliation%20sociale%22%2C%22wasblank%22%3Atrue%2C%22noforce%22%3Atrue%2C%22wikitext%22%3A%22%5B%5Bconciliation%20sociale%5D%5D%22%7D" data-rte-instance="1130-13737891024f0c3f4f652ac" href="/wiki/Conciliation_sociale" title="Conciliation sociale">conciliation sociale</a>. Elles exercent leur fonction sous l'autorité directe du <a data-rte-meta="%7B%22type%22%3A%22internal%22%2C%22text%22%3A%22SPF%20Emploi%2C%20travail%20et%20concertation%20sociale%22%2C%22link%22%3A%22SPF%20Emploi%2C%20travail%20et%20concertation%20sociale%22%2C%22wasblank%22%3Atrue%2C%22noforce%22%3Atrue%2C%22wikitext%22%3A%22%5B%5BSPF%20Emploi%2C%20travail%20et%20concertation%20sociale%5D%5D%22%7D" data-rte-instance="1130-13737891024f0c3f4f652ac" href="/wiki/SPF_Emploi,_travail_et_concertation_sociale" title="SPF Emploi, travail et concertation sociale">SPF Emploi, travail et concertation sociale</a>.

Liste des commissions paritaires

Organes compétents pour les travailleurs dont l'occupation est de caractère principalement manuel et leurs employeurs.

  • 100 COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS
  • 101 COMMISSION NATIONALE MIXTE DES MINES
  • 102 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES
    • 102.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT
    • 102.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR
    • 102.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DE LA PROVINCE DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON
    • 102.04 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON
    • 102.05 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR
    • 102.06 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
    • 102.07 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI
    • 102.08 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
    • 102.09 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
    • 102.1 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA RECUPERATION DE TERRILS
    • 102.11 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES ARDOISIERES, DES CARRIERES DE COTICULES ET PIERRES A RASOIR DES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR
  • 104 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE
  • 105 COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX
  • 106 COMMISSION PARITAIRE DES INDUSTRIES DU CIMENT
    • 106.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT
    • 106.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON
    • 106.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT
  • 107 COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES
  • 109 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION
  • 110 COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE
  • 111 COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
  • 112 COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE
  • 113 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE
    • 113.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA FAIENCE ET DE LA PORCELAINE, DES ARTICLES SANITAIRES ET DES ABRASIFS ET DES POTERIES CERAMIQUES
    • 113.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE CARREAUX CERAMIQUES DE REVETEMENT ET DE PAVEMENT
    • 113.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES PRODUITS REFRACTAIRES
    • 113.04 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES
  • 114 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES
    • 114.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES DES PROVINCES DE FLANDRE ORIENTALE ET DE FLANDRE OCCIDENTALE
    • 114.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES DE LA PROVINCE D'ANVERS
    • 114.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES DE LA PROVINCE DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
    • 114.04 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES DES PROVINCES DE LIEGE, DE LUXEMBOURG, DE NAMUR ET DE HAINAUT ET DU BRABANT WALLON
  • 115 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE
  • 116 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
  • 117 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE
  • 118 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
  • 119 COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
  • 120 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE
    • 120.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS
    • 120.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN
    • 120.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT
  • 121 COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION
  • 124 COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
  • 125 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BOIS
    • 125.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES
    • 125.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES
    • 125.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS
  • 126 COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS
  • 127 COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES
    • 127.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE
  • 128 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT
    • 128.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS
    • 128.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS
    • 128.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE
    • 128.05 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR
    • 128.06 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES
  • 129 COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS
  • 130 COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX
  • 132 COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES
  • 133 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS
  • 136 COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON
  • 139 COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE
    • 139.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE REMORQUAGE
  • 140 COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT
  • 142 COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE VALORISATION DE MATIERES PREMIERES DE RECUPERATION
    • 142.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
    • 142.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS
    • 142.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER
    • 142.04 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS
  • 143 COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME
  • 144 COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE
  • 145 COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
  • 146 COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES FORESTIERES
  • 147 COMMISSION PARITAIRE DE L'ARMURERIE A LA MAIN
  • 148 COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL
    • 148.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COUPERIE DE POILS
    • 148.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION INDUSTRIELLE ET DE LA FABRICATION ARTISANALE DE FOURRURE
    • 148.05 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES TANNERIES DE PEAUX
  • 149 COMMISSION PARITAIRE DES SECTEURS CONNEXES AUX CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
    • 149.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION
    • 149.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE
    • 149.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX
    • 149.04 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL
  • 150 COMMISSION PARITAIRE DE LA POTERIE ORDINAIRE EN TERRE COMMUNE
  • 152 COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE

Organes compétents pour les travailleurs dont l'occupation est de caractère principalement intellectuel et leurs employeurs.

  • 200 COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES
  • 201 COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT
  • 202 COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE
    • 202.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION
  • 203 COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT
  • 204 COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PORPHYRE DU CANTON DE LESSINES, DE BIERGHES-LEZ-HAL ET DE QUENAST
  • 205 COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CHARBONNAGES
  • 207 COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
  • 209 COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES
  • 210 COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE
  • 211 COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE
  • 214 COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE
  • 215 COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION
  • 216 COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES
  • 217 COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO
  • 218 COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES
  • 219 COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISMES DE CONTROLE AGREES
  • 220 COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
  • 221 COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE
  • 222 COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON
  • 223 COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS
  • 224 COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX
  • 225 COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE
  • 226 COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES
  • 227 COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL

Organes compétents pour les travailleurs en général et leurs employeurs.

  • 300 CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
  • 301 COMMISSION PARITAIRE DES PORTS
    • 301.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN"
    • 301.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND
    • 301.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE BRUXELLES ET DE VILVORDE
    • 301.04 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS D'OSTENDE ET DE NIEUPORT
    • 301.05 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE
    • 301.06 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE BRUGES
  • 302 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE
  • 303 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
    • 303.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DE FILMS
    • 303.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA DISTRIBUTION DE FILMS
    • 303.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA
    • 303.04 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INDUSTRIES TECHNIQUES DU FILM
  • 304 COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE
  • 305 COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 EN 332)
    • 305.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES HOPITAUX PRIVES(ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATIONMEMBRES CP 330, 331 ET 332)
    • 305.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 ET 332)
    • 305.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PROTHESE DENTAIRE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATIONMEMBRES CP 330, 331 ET 332)
  • 306 COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES
  • 307 COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES
  • 308 COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION
  • 309 COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE
  • 310 COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES
  • 311 COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL
  • 312 COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS
  • 313 COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION
  • 314 COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE
  • 315 COMMISSION PARITAIRE DE L'AVIATION COMMERCIALE
    • 315.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COMPAGNIE AERIENNE SABENA
    • 315.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA S.A. SABENA
  • 316 COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE
  • 317 COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE
  • 318 COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS
    • 318.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
    • 318.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
  • 319 COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT
    • 319.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
    • 319.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
  • 320 COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES
  • 321 COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS
  • 322 COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
    • 322.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
  • 323 COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES
  • 324 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT
    • 324.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SCIAGE DU DIAMANT
    • 324.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR DES PETITES MARCHANDISES DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE DU DIAMANT
    • 324.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE DU DIAMANT
  • 325 COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
  • 326 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE
  • 327 COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX
    • 327.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FLAM
    • 327.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE
    • 327.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
  • 328 COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL
    • 328.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE
    • 328.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE
    • 328.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
  • 329 COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
    • 329.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
    • 329.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
    • 329.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISATIONS SOCIO-CULTURELLES FEDERALES ET BICOMMUNAUTAIRES
  • 330 COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
  • 331 COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
  • 332 COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE, GERMANOPHONE ET BICOMMUNAUTAIRE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
  • 333 COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES..

Source

  • Les <a data-rte-meta="%7B%22type%22%3A%22external%22%2C%22text%22%3A%22commissions%20paritaires%22%2C%22link%22%3A%22http%3A%5C%2F%5C%2Fmeta.fgov.be%5C%2Fpc%5C%2Fpcc%5C%2Ffrcc03.htm%22%2C%22linktype%22%3A%22text%22%2C%22wasblank%22%3Afalse%2C%22wikitext%22%3A%22%5Bhttp%3A%5C%2F%5C%2Fmeta.fgov.be%5C%2Fpc%5C%2Fpcc%5C%2Ffrcc03.htm%20commissions%20paritaires%5D%22%7D" data-rte-instance="1130-13737891024f0c3f4f652ac" href="http://meta.fgov.be/pc/pcc/frcc03.htm" class="external text" rel="nofollow">commissions paritaires</a> sur le site du <a data-rte-meta="%7B%22type%22%3A%22internal%22%2C%22text%22%3A%22SPF%20Emploi%2C%20travail%20et%20concertation%20sociale%22%2C%22link%22%3A%22SPF%20Emploi%2C%20travail%20et%20concertation%20sociale%22%2C%22wasblank%22%3Atrue%2C%22noforce%22%3Atrue%2C%22wikitext%22%3A%22%5B%5BSPF%20Emploi%2C%20travail%20et%20concertation%20sociale%5D%5D%22%7D" data-rte-instance="1130-13737891024f0c3f4f652ac" href="/wiki/SPF_Emploi,_travail_et_concertation_sociale" title="SPF Emploi, travail et concertation sociale">SPF Emploi, travail et concertation sociale</a>

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