FANDOM


Le Collège des procureurs généraux rassemble les 5 procureurs généraux des cours d'appel sous l'autorité du Ministre de la Justice. Il contribue à l'élaboration de la politique criminelle et, une fois fixées par le Ministre, en assure la réalisation par le ministère public.

La compétence du collège s'étend sur tout le territoire du Royaume et ses décisions ont force obligatoire pour les procureurs généraux près les cours d'appel et pour tous les membres du Ministère public sous leur autorité et direction.



Cette page est une ébauche
Vous êtes cordialement invités à l'améliorer !

Interférence d'un bloqueur de publicité détectée !


Wikia est un site gratuit qui compte sur les revenus de la publicité. L'expérience des lecteurs utilisant des bloqueurs de publicité est différente

Wikia n'est pas accessible si vous avez fait d'autres modifications. Supprimez les règles personnalisées de votre bloqueur de publicité, et la page se chargera comme prévu.

Sur le réseau FANDOM

Wiki au hasard