FANDOM


La Banque carrefour de la sécurité sociale est un organisme de droit public institué par la loi du 15 janvier 1990. Elle facilite l'échange électronique d'informations entre les acteurs de la sécurité sociale, tout en respectant les droits de chacun des bénéficiaires au respect de sa vie privée.

En particulier, elle gère le système d'information basé sur la Carte SIS.

Voir aussiModifier