L'avocat a pour mission de conseiller son client en matières juridique, de l'assister lors des procédures et de le représenter en justice. Il est inscrit au barreau d'un arrondissement judiciaire) et est soumis à la déontologie établie par l'Ordre des avocats.
Les personnes dont les revenus sont insuffisants peuvent être assistées gratuitement par un avocat pro deo lorsque cela est nécessaire.
Lorsqu'un citoyen estime que son avocat a commis un manquement, il peut adresser une plainte auprès du bâtonnier du Barreau où l'avocat est inscrit.
Accès à la profession[]
L'Ordre des avocats détermine qui a accès à la profession et en réglemente l'exercice.
Seuls les Belges et les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne porteurs d'un diplôme de licencié en droit ont accès à la profession. Il est en outre exigé de prêter serment en tant qu'avocat devant la cour d'appel et d'être inscrit à la liste des stagiaires ou au tableau de l'Ordre. Par le fait qu'il peut plaider devant toutes les juridictions, l'avocat stagiaire est un avocat à part entière. Il accomplit un stage de trois ans sous la direction d'un maître de stage qui, à la fin de stage, fait rapport au bâtonnier sur son déroulement. A l'issue d'un stage fructueux, il est procédé à l'inscription au tableau.
Les avocats à la Cour de cassation doivent en outre être assermentés.
Compétences, droits et obligations[]
La première et principale mission de l'avocat est de nature "préventive": donner au client des informations aussi précises et objectives que possible sur sa situation juridique et élaborer une solution qui a pour but de prévenir les différends et les procès. Cependant, si un différend est déjà né, il incombe encore à l'avocat d'examiner les possibilités d'une conciliation.
Dès qu'un procès est inévitable, l'avocat intervient en tant que plaideur professionnel. Les parties ne sont pas obligées de se faire représenter par un avocat, sauf devant la Cour de cassation. Devant certaines juridictions (justice de paix, tribunal de commerce et tribunal du travail), les parties peuvent également se faire représenter soit par leur conjoint, un parent ou un allié.
En ce qui concerne le tribunal du travail, les délégués syndicaux peuvent représenter le travailleur ou l'employé. En cas de différend en matière de minimum vital et de services sociaux, l'intéressé peut se faire assister ou représenter par un délégué d'une organisation sociale et le CPAS peut comparaître par l'entremise d'un membre du personnel.
Les avocats peuvent également être juges suppléants au tribunal de police et à la justice de paix.
L'avocat dispose d'une grande liberté dans l'exercice de sa profession, mais cette liberté n'est pas illimitée. Il est soumis au secret professionnel, doit respecter l'honneur et la réputation des personnes et se conformer aux règles déontologiques. Le Conseil de l'Ordre des avocats agit comme conseil de discipline et connaît des affaires disciplinaires à l'intervention du bâtonnier. Suivant le cas, les conseils de discipline peuvent avertir, censurer, réprimander, suspendre et rayer du tableau ou de la liste des stagiaires.
Tout pacte sur les honoraires lié au résultat de la contestation est interdit. De plus, les avocats doivent taxer leurs honoraires avec une juste modération. En tenant compte des modes de calcul recommandés, le Conseil de l'Ordre des avocats peut éventuellement diminuer les honoraires.
Voir aussi[]
- l'avocat sur Wikipedia