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Agent immobilier

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Un agent immobilier assiste d'autres personnes dans l'achat, l'administration, la vente ou la mise en location d'un bien immobilier ou d'un fond de commerce.

La profession d'agent immobilier est réglementée par l'arrêté royal du 6 septembre 1993: certaines conditions doivent être remplies par les personnes qui souhaitent commencer à exercer cette profession, et l'exercice même de la profession est soumis à un code de déontologie pouvant donner lieu à des sanctions. Ces dispositions visent à protéger les clients de ces agents immobiliers contre les erreurs ou méconduite qui leur porteraient préjudice.

Conditions d'accèsModifier

Toute personne qui souhaite exercer cette profession est donc tenue d'obtenir une agréation de l'Institut professionnel des agents immobiliers (l'IPI). Cette agréation est personnelle. Pour l'obtenir, il est nécessaire d'être titulaire d'un certain diplôme (voir la liste ci-dessous). Il faut ensuite exercer la profession en tant que stagiaire pendant un an, sous la surveillance d'un maître de stage, et suivre 60 heures de formation complémentaire.

Tout exercice non-autorisé de la profession, ainsi que l'usage abusif du titre "agent immobilier" peut mener à une peine d'emprisonnement, à une amende, et/ou à la fermeture des locaux utilisés.

Code de déontologieModifier

Le code de déontologie de l'IPI a été approuvé par l'arrêté royal du 28 septembre 2000. Il prévoit notamment que l'agent immobilier dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle, d'une garantie financière, et qu'il suive une formation professionnelle permanente.

Tout écart déontologique est passible ]] éventuels.

Annexe: Liste des diplômes permettant l'accès à la professionModifier

Une expérience professionnelle en tant qu'agent immobilier avant 1993 peut également donner accès à la profession.

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